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MENTIONS LÉGALES

 

GRIMPO’BLANCHARDS- SARL au capital de 12.500 € Siège social : Avenue de

champagne 02400 CHATEAU THIERRY RCS Soissons 520 430 133 - Code APE 9329Z

TVA Intracommunautaire : FR 42520430133

Tél : 06.66.16.42.61 - Mail : 02@grimpo.fr

INFORMATIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans

l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.grimpo.fr l'identité des

différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : GRIMPO’BLANCHARDS Av de champagne 02400 Château-Thierry

Créateur : Grimpo création

Responsable publication : Grimpo – 02@grimpo.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Douma Saber & Zanon Joffrey

+ Hébergeur : LWS

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.grimpo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions

générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être

modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.grimpo.fr sont donc

invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour

raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.grimpo.fr, qui

s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de

l’intervention.

Le site www.grimpo.fr est mis à jour régulièrement par Grimpo’blanchards. De la même

façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent

néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre

connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.grimpo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des

activités de la société.

GRIMPO’BLANCHARDS s’efforce de fournir sur le site www.grimpo.fr des informations aussi

précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des

inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des

tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.grimpo.fr sont données à titre indicatif, et

sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le

site www.grimpo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications

ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES

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site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent,

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

GRIMPO’BLANCHARDS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les

droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,

graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des

éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation

écrite préalable de : GRIMPO’BLANCHARDS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient

sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux

dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

GRIMPO’BLANCHARDS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et

indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site GRIMPO’BLANCHARDS ,

et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées

au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

GRIMPO’BLANCHARDS ne pourra également être tenue responsable des dommages

indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à

l’utilisation du site www.grimpo.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la

disposition des utilisateurs. GRIMPO’BLANCHARDS se réserve le droit de supprimer, sans

mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la

législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des

données. Le cas échéant, GRIMPO’BLANCHARDS se réserve également la possibilité de

mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de

message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le

support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6

janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la

Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.grimpo.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens

par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.grimpo.fr, le fournisseur

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relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le

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notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978

relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit

d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en

effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec

signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être

envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.grimpo.frw n'est publiée à l'insu

de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des

tiers. Seule l'hypothèse du rachat de GRIMPO’BLANCHARDS et de ses droits permettrait la

transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la

même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du

site www.grimpo.fr.

+ Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1601430.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998

transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de

données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site www.grimpo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites,

mis en place avec l’autorisation de GRIMPO’BLANCHARDS. Cependant,

GRIMPO’BLANCHARDS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et

n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE

JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.grimpo.fr est soumis au droit français. Il

est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce

soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles

s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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